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Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Politique de Confidentialité

Comment Quetis traite et protège vos données personnelles.

✓ Conforme RGPD — Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679
Sommaire
  1. Responsable du traitement
  2. Principe fondamental : données locales
  3. Données collectées
  4. Finalités et bases légales
  5. Durée de conservation
  6. Partage des données
  7. Transfert hors UE
  8. Sécurité des données
  9. Vos droits RGPD
  10. Cookies et traceurs
  11. Mineurs
  12. Modifications
  13. Contact

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • Nom : Tomy Rodrigues
  • Qualité : Éditeur de l'application Quetis
  • Email : contact@quetis.com

2Principe fondamental : données locales

Quetis est une application « offline first ». Toutes les données que vous saisissez (biens, locataires, loyers, documents) sont stockées exclusivement sur votre appareil, dans une base de données locale chiffrée par le système d'exploitation (iOS Secure Enclave / Android Keystore). L'Éditeur n'a aucun accès à ces données.

Aucune donnée relative à vos biens ou à vos locataires n'est transmise à des serveurs distants.

3Données collectées

3.1 Données saisies par l'utilisateur (stockées localement)

L'Application traite localement les données suivantes, sans les transmettre à l'Éditeur :

  • Informations sur les biens immobiliers (adresse, surface, loyer, etc.)
  • Informations sur les locataires (nom, prénom, coordonnées, dates de bail)
  • Informations sur les garants
  • Historique des paiements de loyers
  • États des lieux et photos associées
  • Informations sur les bailleurs / SCI

3.2 Données techniques collectées lors du paiement

Lors de la souscription à l'abonnement Premium, le paiement est traité par Apple (App Store) ou Google (Play Store). Ces plateformes collectent et traitent vos données bancaires selon leurs propres politiques de confidentialité. L'Éditeur ne reçoit aucune information bancaire.

L'Éditeur reçoit uniquement une confirmation technique d'achat (identifiant de transaction anonymisé) afin d'activer l'accès Premium.

3.3 Données transmises à l'assistant IA

L'Application intègre un assistant IA. Lorsque vous utilisez cet assistant, les données suivantes transitent par nos serveurs sécurisés (infrastructure conforme RGPD) pour traitement par un modèle de langage IA :

  • Le texte que vous saisissez dans le chat
  • Le contenu textuel ou visuel des documents que vous joignez volontairement (PDF, images, etc.)
  • L'historique de la conversation en cours

Aucune donnée relative à vos biens, locataires ou paiements n'est transmise automatiquement — seul ce que vous envoyez explicitement dans le chat est partagé.

Ces données sont traitées de façon éphémère et ne sont pas conservées au-delà de la durée de traitement de la requête. Votre consentement explicite est demandé avant la première utilisation de l'assistant.

3.4 Données du formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire du site web, nous collectons : prénom, nom, adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

4Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Fonctionnement de l'Application et stockage local des données de gestion locative Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion de l'abonnement Premium et facturation Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Réponse aux demandes de support et contact Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Respect des obligations légales (conservation des données de facturation) Obligation légale (art. 6.1.c)
Assistant IA — traitement des messages via nos serveurs sécurisés Consentement (art. 6.1.a)
Amélioration du Service (statistiques d'usage anonymes, si activées) Consentement (art. 6.1.a)

5Durée de conservation

  • Données locales (biens, locataires, loyers) : conservées sur votre appareil jusqu'à désinstallation de l'Application ou suppression manuelle.
  • Données de contact (formulaire) : conservées 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.

6Partage des données

L'Éditeur ne vend, ne loue et ne partage pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les seuls tiers susceptibles d'avoir accès à des données limitées sont :

  • Apple / Google : pour la gestion des paiements et abonnements (via leur propre politique de confidentialité)
  • Infrastructure sécurisée conforme RGPD : traitement éphémère des messages de l'assistant IA
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale uniquement

L'Application peut appeler l'API publique de l'INSEE pour récupérer l'Indice de Référence des Loyers (IRL). Cette requête ne contient aucune donnée personnelle.

L'Application utilise l'API publique api-adresse.data.gouv.fr pour l'autocomplétion d'adresses. Seule la frappe en cours est transmise, sans identifiant utilisateur.

7Transfert hors Union Européenne

Les données de facturation transitent par les serveurs d'Apple (États-Unis) et Google (États-Unis), qui sont soumis aux mécanismes de transfert encadrés (DPF — Data Privacy Framework UE-USA).

L'Éditeur ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers.

8Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données :

  • Données locales protégées par le chiffrement natif de l'OS (iOS / Android)
  • Aucune transmission non chiffrée des données personnelles
  • Accès restreint aux données de contact (accès limité à l'Éditeur)
L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une compromission résultant d'un accès physique non autorisé à votre appareil ou d'un logiciel malveillant installé sur celui-ci.

9Vos droits RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

👁
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant.
✏️
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
🗑
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données.
⏸
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données.
📦
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré.
🚫
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@quetis.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

10Cookies et traceurs

Application mobile : Quetis n'utilise pas de cookies. Aucun traceur publicitaire, analytique ou de session n'est installé dans l'Application.

Site web (quetis.app) : Le site vitrine utilise uniquement Google Fonts (police de caractères) qui peut déposer un cookie technique. Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est utilisé.

11Mineurs

L'Application est destinée à des personnes majeures (18 ans et plus). L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu'un mineur a utilisé l'Application, contactez-nous afin que nous prenions les mesures appropriées.

12Modifications de la politique

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation.

La date de mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par une notification dans l'Application.

13Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

  • Email : contact@quetis.com
  • Formulaire : quetis.app/#contact
  • Délai de réponse : 30 jours maximum
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