Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser l'application Quetis.
L'application Quetis est éditée par Tomy Rodrigues (ci-après « l'Éditeur »), joignable à l'adresse : contact@quetis.com.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition l'application mobile Quetis (ci-après « l'Application ») et les services associés (ci-après « le Service »).
L'Application est destinée aux particuliers et professionnels souhaitant gérer leurs biens immobiliers en location (bailleurs, gestionnaires, SCI, etc.).
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser l'Application et la désinstaller.
Quetis est une application mobile de gestion locative permettant notamment de :
Les données saisies par l'utilisateur sont stockées exclusivement sur son appareil. L'Éditeur n'a pas accès aux données personnelles des locataires ni aux informations relatives aux biens.
L'Application est disponible sur les plateformes iOS (App Store d'Apple) et Android (Google Play Store). Le téléchargement est gratuit.
Aucune création de compte n'est requise pour utiliser l'Application. L'accès au Service est immédiat après installation.
L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son appareil et de la sauvegarde de ses données.
L'Application propose trois niveaux d'accès :
Accessible sans abonnement et sans carte bancaire. Le plan Gratuit permet de :
Idéal pour les bailleurs gérant un petit portefeuille. Inclut toutes les fonctionnalités du plan Gratuit, plus :
Le tarif annuel représente une économie de 30 % par rapport au tarif mensuel. L'utilisateur sera informé préalablement à tout renouvellement.
Conçu pour les investisseurs et gestionnaires actifs. Inclut toutes les fonctionnalités du plan Essentiel, plus :
Le tarif annuel représente une économie de 37 % par rapport au tarif mensuel.
| Fonctionnalité | Gratuit | Essentiel | Pro |
|---|---|---|---|
| Nombre de biens | 1 | 5 | Illimité |
| Suivi des loyers | ✓ | ✓ | ✓ |
| Quittances PDF | ✓ | ✓ | ✓ |
| Lettres de relance | ✓ | ✓ | ✓ |
| État des lieux | ✓ | ✓ | ✓ |
| Sauvegarde / restauration | ✓ | ✓ | ✓ |
| Tous les documents PDF | — | ✓ | ✓ |
| Multi-bailleurs / SCI | — | ✓ | ✓ |
| Biens illimités | — | — | ✓ |
| Support prioritaire | — | — | ✓ |
Le paiement de l'abonnement Premium est effectué via les systèmes de facturation d'Apple (App Store) ou de Google (Google Play), selon la plateforme utilisée. L'Éditeur n'a pas accès aux informations bancaires de l'utilisateur.
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis :
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En procédant à l'achat de l'abonnement Premium, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Toutefois, en cas de dysfonctionnement avéré du Service, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à contact@quetis.com pour trouver une solution amiable.
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L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
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L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de son appareil. Cette désinstallation supprime toutes les données locales et met fin à l'accès au Service.
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L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification dans l'Application ou par e-mail.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de médiation de la consommation disponible sur economie.gouv.fr.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :